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Actualité

05/03/2012 - La théorie de l'abus de droit dans l'exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Les décisions sanctionnant l'abus de droit sont suffisamment rares en droit d'auteur pour mériter d'être signalées. Elles deviennent un véritable objet de curiosité en matière musicale où les contentieus sont rares alors que ce secteur est un terreau propice aux contentieux en raison de la multiplicité des ayants droit, mais également de la variété des modes d'exploitation envisageables. 



Nos compétences Notre approche

Le cabinet d'avocats IN CASU représente une tendance nouvelle en matière de cabinet d'avocats.

Sa spécialisation n'est pas liée à un domaine du droit tel qu'il est traditionnellement découpé, mais à un secteur économique, celui de la communication au sens anglo-saxon du terme.

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