Nos honoraires constituent la contrepartie du travail que nous accomplissons.

Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la représentation du client devant diverses instances dont plus couramment les cours et tribunaux, le travail intellectuel et enfin le travail administratif lié à la gestion de notre cabinet.

En Belgique, il n'existe pas de barème imposé, ni par la loi, ni par les Ordres des avocats.

a. La méthode du taux horaire

L'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et calcule ses honoraires sur la base d'un taux horaire.

Dès le début de l'intervention, l'avocat et le client conviennent de ce taux - (montant fixe d'euros par heure). Le taux horaire peut varier en fonction de l'importance du litige, de la spécialisation de l'avocat, de son expérience et de l'urgence.

b. La méthode du forfait selon le type d'intervention

L'avocat fixe ses honoraires forfaitairement en fonction de la nature de la prestation ou des prestations à effectuer.

Exemple : montant forfaitaire pour la rédaction d'un contrat/ négociation d'un contrat.

c. L'abonnement

Avec certains clients qui nous confient une mission de conseil récurrent, nous convenons d'appliquer un forfait par dossier, ou par période (mois, trimestre, année).

Les frais représentent les frais spécifiques imputables au dossier en question.

A cet égard, notre cabinet privilégie un pourcentage global, à savoir que nous appliquons pour chacun des dossiers un montant déterminé en fonction de l'ensemble des frais généraux, soit un pourcentage de 20 %.

Les frais de justice constituent des sommes induites par la procédure et parfois avancées par l'avocat pour le compte d'un client.

Il s'agit principalement :

• des droits de greffe : toute affaire judiciaire peut entraîner le paiement d'un droit de greffe, d'une mise au rôle, d'un droit de rédaction, de frais de copies, d'expédition…
• des frais d'huissier : pour introduire une affaire devant un tribunal, porter un jugement à la connaissance d'une partie, faire courir un délai de recours, exécuter une décision, pratiquer une saisie, l'avocat fait appel à un huissier de justice qui doit être honoré. Le tarif des actes des huissiers de justice est fixé par arrêté royal et mentionné sur l'original de ces actes.
• des frais d'expertise : lorsqu'une expertise est ordonnée par le tribunal, l'avance des frais et honoraires de l'expert doit être prise en charge par la partie qui la demande.