Nous vous aidons à créer et structurer votre entreprise dans le secteur de la communication.

Nous établissons avec vous les mécanismes juridiques et les outils contractuels dont vous aurez besoin (rédaction des statuts particuliers - conditions générales de prestations ).

Le cabinet peut se charger également des audits des droits de propriété intellectuelle des entreprises.

" Sans (les contrats de ) la musique, la vie serait une erreur " disait Frédéric NIETSCHE.

Nous assistons les auteurs/compositeurs, éditeurs, producteurs, manager, distributeurs et licenciés dans la rédaction et la négociation de leurs contrats et ce, à tous les stades de la chaîne contractuelle :

Contrats d'artiste et contrat d'enregistrement, contrat d'édition, contrat de management, contrat de distribution, contrat de licence.

Nous conseillons également notre clientèle sur les droits d'auteur et les droits voisins (négociation et gestion, …), le droit des artistes (statut social et fiscal) et les droits de la personnalité (droit à l'image, merchandising, …) ainsi que le spectacle vivant (contrat de captation de concerts).

L'aspect " corporate " est aussi pris en considération (acquisition, joint venture …)

Enfin, Jean-Christophe Lardinois est l'auteur d'un ouvrage sur le droit des contrats dans le secteur musical (voir publications)

Notre engagement dans ce secteur dépasse le strict avis juridique. Dans la mesure où ce secteur s'entrecroise avec d'autres secteurs comme celui de la musique notamment, nous adoptons délibérément une approche flexible.

En matière cinématographique (documentaire et fiction), notre cabinet assiste les auteurs, producteurs et distributeurs dans la négociation et la rédaction des contrats, de la cession des droits sur le scénario à la distribution sur tous supports :

Contrats de cession de droit (scénaristes, réalisateur, comédiens, ...), contrat de coproduction belge et internationale, contrats de production exécutive, mandat de distribution.

Nous conseillons également nos clients sur le financement des projets cinématographiques (Subsides communautaires, régionaux et techniques, Tax shelter, …) mais également sur le respect de la vie privée, des droits de la personnalité et de la liberté d'expression.

En matière de radio télédiffusion, le droit d'auteur (rédaction de contrats de cession de droits d'auteur, protection du droit moral), les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à la voix), les droits voisins des artistes interprètes (ainsi que les question de statut social et fiscal) constituent nos principaux domaines d'intervention.

Le cas échéant, nous vous informons sur l'ensemble des obligations légales et /ou réglementaires spécifiques aux activités de radiodiffusion. L'aspect " corporate " est également abordé.

Enfin, Jean-Christophe Lardinois est l'auteur d'un ouvrage sur les contrats de l'audiovisuel.

Notre cabinet s'occupe des relations entre journalistes et éditeurs (notamment en ce qui concerne l'exploitation des droits - contrat de travail et d'indépendant) ainsi que des litiges nés des infractions de presse telles qu'injures, calomnie, diffamation, atteintes à la vie privée, au droit à l'image et à la liberté d'expression, tant au niveau national qu'européen.

Bernard Mouffe est l'auteur avec Stéphane Hoebeke d'un ouvrage de référence en matière de droit de la presse (voir publications).

En ce qui concerne le domaine de l'édition, nous conseillons des éditeurs et l'ensemble des intervenants dans le processus contractuel. Nous intervenons également pour les problèmes éditoriaux tant sur un plan civil que pénal.

Nous intervenons dans les domaine de la publicité : rédaction et suivi des contrats pour tout intervenant dans l'événementiel, la communication, les photographies, les agences, la mode, les mannequins et animatrices de télévision….

Nous prenons également en charge des missions de négociation des droits.

Bernard Mouffe est l'auteur avec Marlène Leroy d'un ouvrage sur le droit de la publicité (voir publications).

Notre cabinet intervient dans la rédaction et négociation des contrats appliqués aux technologies de l'information (création et gestion de sites Internet - marchands et non marchands, chartes sur la protection de la vie privée et utilisation des données à caractère personnel , respect des pratiques du commerce et protection des consommateurs, problématique de droit international privé…).

Nous rencontrons également les problématiques de responsabilité des différents acteurs du réseau Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs), les droits d'auteur, les droits de marque et de la vie privée ainsi que les infractions de presse.

Dans le secteur " informatique ", nous intervenons auprès de nos clients dans le cadre de la rédaction et négociation des contrats de licence, de maintenance, d'intégration , ASP, et de prestations techniques.

Nous vous aidons à définir une stratégie de protection de vos modèles , brevets et de vos marques.

Nous prenons en charge les formalités de dépôts, le cas échéant et mettons en place une veille juridique de votre marque.

A cet effet, notre cabinet travaille en relation directe avec plusieurs cabinets de conseils en propriété industrielle (Office Kirpatrick, Pronovem, …)

Nous rédigeons et négocions les contrats de licence, de cession, de coexistence de titres de propriété industrielle.

Enfin, ce qui nous distingue d'autres cabinets d'avocats n'est pas tellement ce que nous faisons mais comment nous le faisons.

Les avocats d'IN CASU interviennent dans le cadre de la gestion de contentieux tant en Belgique qu'en France : Contentieux du droit d'auteur, de la publicité, de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme, et plus généralement la responsabilité contractuelle ou délictuelle liée à ces domaines.

Notre cabinet s'inscrit dans le développement des mécanismes alternations de résolution des conflits en proposant, le cas échéant, la médiation civile et commerciale dans le secteur dans lequel il intervient.

Ce processus amiable de résolution de conflit, mené par un médiateur, engage dans une voie constructive et positive. Un médiateur ne prend pas parti et n'est pas là pour arbitrer le conflit mais pour aider à le gérer. Il est responsable du cadre des rencontres et veille à ce que les intérêts de chaque partie au conflit soient entendus. Il valorise la recherche de solutions équitables et tente d'aider les parties à dialoguer et à trouver elles-mêmes la solution qui leur conviendra le mieux.

Jean-Christophe Lardinois est médiateur agréé.